Agrivoltaïsme : ce que le décret du 8 avril 2024 change pour les agriculteurs

Le mot « agrivoltaïsme » a longtemps désigné tout et n'importe quoi : des panneaux posés sur une prairie où paissent trois moutons jusqu'aux ombrières pilotées au-dessus de vignes. La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) lui a donné une définition légale, et le décret du 8 avril 2024 a fixé les chiffres. Pour un agriculteur, ces chiffres sont une protection : ils garantissent que la terre reste agricole.

La définition légale

Une installation est agrivoltaïque si elle apporte directement à la parcelle au moins un service parmi quatre : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas (grêle, gel, canicule) ou amélioration du bien-être animal. Elle doit en outre garantir une production agricole significative et un revenu durable à l'exploitant, et l'activité agricole doit rester l'activité principale de la parcelle.

Les seuils chiffrés du décret

Rendement : 90 % minimum

Hors élevage, la production agricole est jugée significative si le rendement moyen par hectare atteint au moins 90 % de celui d'une zone témoin cultivée sans panneaux, dans les mêmes conditions. Autrement dit, la perte de rendement tolérée est de 10 % maximum. La zone témoin doit représenter au moins 5 % de la surface de l'installation et se situer à proximité. Si elle ne peut pas être mise en place, le préfet peut accepter des références historiques locales.

Pour l'élevage, l'appréciation repose sur le volume de biomasse fourragère, le taux de chargement ou la productivité du troupeau.

Couverture : 40 % maximum

Le taux de couverture, c'est-à-dire la surface projetée au sol des panneaux rapportée à la surface de la parcelle, ne peut dépasser 40 %. Des technologies dites « éprouvées » (trackers, ombrières pilotables) pourront bénéficier d'un taux spécifique fixé par arrêté. Dans la pratique, les projets sur élevage ovin tournent autour de 30 à 40 % de couverture, ce qui laisse de larges allées de pâturage.

Surface inexploitable : 10 % maximum

Pieds de structures, pistes, locaux techniques : tout ce qui ne peut plus être exploité ne doit pas dépasser 10 % de la surface couverte.

Les contrôles

L'installation est contrôlée avant sa mise en service, puis six ans après, puis tous les trois ans (ou tous les cinq ans pour les technologies éprouvées). Si l'activité agricole disparaît, l'installation perd sa qualification et l'exploitant de la centrale s'expose à des sanctions, jusqu'au démantèlement. C'est le mécanisme qui empêche un développeur de « laisser mourir » l'agriculture sous les panneaux.

Ce que cela signifie pour vous

• Vous continuez à exploiter. Le projet agrivoltaïque suppose un exploitant agricole en activité sur la parcelle, vous ou un fermier. Le développeur a besoin de vous.
• Le projet est conçu autour de votre production. Hauteur des panneaux pour laisser passer le troupeau ou les engins, espacement des rangées, pilotage des ombrières : ces choix se discutent en amont.
• Vous gardez le bénéfice de la PAC sur les surfaces reconnues agrivoltaïques, ce qui n'est pas le cas des centrales au sol classiques.
• Le loyer vient en plus de votre revenu agricole, pas à la place.

Agrivoltaïsme ou centrale au sol : laquelle choisir ?

Si vos parcelles sont productives et que vous voulez continuer à les exploiter, l'agrivoltaïsme est la seule voie possible en zone agricole. Si vous disposez de friches, de terres incultes ou non exploitées depuis plus de dix ans, une centrale au sol classique peut s'y installer dans le cadre du document-cadre départemental, avec une densité de panneaux plus élevée.